Les industries de l’e-mail marketing et du mobile ont, bien avant d’être réglementées par différentes lois, d’abord établi pour leurs membres des guides de bonne conduite qui exigent trois éléments: - Le consentement obligatoire ou opt-in du consommateur...
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Suite au rapport rendu par le CREDOC et l’institut français de la mode, le secrétaire d’Etat au commerce et à la consommation a annoncé de nouvelles réglementations au niveau des soldes sur Internet. Le principal changement sera la mise en place d’une...
Lire la suiteAfin de généraliser les bâtiments basse consommation, une nouvelle réglementation thermique, dite « RT 2012 », s’appliquant aux bâtiments neufs, fixe un nouveau plafond de consommation d’énergie à 50 kilowatts/heure par m² et par an (contre 110 kWh/m²/an...
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Réglementation - Tout fournisseur d’un service de cartographie en ligne doit désormais obtenir une licence contraignante pour exercer en Chine. Google Maps pourrait en faire les frais. Promulguée le mois dernier par le Bureau d'Etat d'Enquêtes et de Cartographie...
Lire la suiteA partir du 1er juillet 2010 entre en vigueur une nouvelle réglementation technique en Norvège : tous les bâtiments de plus de 500 mètres carrés doivent couvrir au moins 60% de leurs besoins énergétiques par des sources renouvelables. Cette nouvelle réglementation...
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